Législation

Vendre un bien immobilier rapidement : comment éviter les pièges?

Le marché immobilier français est dynamique et compétitif. Vendre son bien rapidement et au meilleur prix est un objectif partagé par de nombreux propriétaires. Cependant, la vente immobilière peut s’avérer complexe et longue, surtout dans un contexte de marché en…

Article 1582 du code civil : ce qu’il faut savoir sur les contrats

Imaginez que vous achetez un appartement à Paris. Vous signez un contrat de vente avec le vendeur, mais savez-vous que ce document est régi par l’article 1582 du Code Civil? Cette disposition, au cœur du droit des contrats, définit les…

Quelles sont les démarches administratives pour louer votre logement ?

Louer un logement est une étape importante qui nécessite une compréhension approfondie des démarches administratives. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de connaître les différentes étapes, des préliminaires à la fin du bail, en passant par les…

Habiter dans un local commercial : quelles sont les implications juridiques ?

Le phénomène d’habitation dans les locaux commerciaux connaît un essor notable en France, motivé par le coût de la vie élevé, la crise du logement et la recherche d’espaces atypiques. Cependant, cette pratique, souvent perçue comme une alternative originale, soulève…

Document d’état des lieux de sortie : obligatoire ou non ?

Imaginez : vous quittez votre appartement après 3 ans de location. Vous avez soigneusement nettoyé, remis en état, mais le propriétaire vous accuse de dégradations et refuse de vous restituer votre dépôt de garantie de 1000 euros. Ce scénario, malheureusement…

D.I.A. mairie : pourquoi est-ce important pour votre achat?

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves, un appartement spacieux ou un terrain pour construire votre future demeure. Vous êtes sur le point de signer l’acte de vente… Mais avez-vous pensé à la D.I.A. ? Cette déclaration, souvent…

Prêts conventionnés : qui peut en bénéficier et comment?

Les prêts conventionnés, souvent appelés prêts immobiliers classiques, représentent une option de financement courante pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier. Ils se distinguent des prêts aidés ou des prêts à taux zéro, car ils sont soumis à des…

Droit de préemption et négociation prix, comment cela fonctionne-t-il?

Le droit de préemption est un concept juridique qui permet à une personne ou une entité d’acquérir un bien immobilier avant toute autre personne, sous certaines conditions. Il existe deux types de droit de préemption: le droit de préemption légal…

Peut-on louer un logement acheté en PSLA ? ce qu’il faut savoir !

Vous venez d’acquérir un logement grâce au PSLA (Prêt Social Location Accession), un dispositif permettant aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Mais vous envisagez maintenant de le louer ? Cette idée peut vous sembler alléchante, mais il est crucial…

Quelles sont les obligations fiscales d’une location saisonnière ?

Imaginons : vous possédez un appartement à Nice et décidez de le louer en juillet et août pour arrondir vos fins de mois. Cette pratique, de plus en plus populaire, présente un intérêt économique indéniable. Cependant, elle implique des obligations…