Législation

Qu’est-ce qu’un nantissement? explications simples.

Imaginez que vous souhaitez emprunter de l’argent pour acheter une maison. La banque, avant de vous accorder le prêt, pourrait vous demander de garantir l’emprunt en mettant en gage votre maison. C’est ce qu’on appelle un nantissement immobilier. Le nantissement…

Droits d’enregistrement immobilier : ce que chaque acheteur doit connaître

Imaginez acquérir votre rêve de maison pour découvrir par la suite qu’une servitude obscure vous empêche d’utiliser votre terrain comme prévu ? C’est le genre de scénario que les droits d’enregistrement immobilier aident à éviter. Ils sont la clé pour…

Modèle gratuit d’acte sous seing privé : où le trouver facilement ?

L’acte sous seing privé est un document essentiel pour formaliser un accord entre deux parties dans le cadre d’une transaction immobilière. Il garantit la sécurité juridique de l’opération et permet de prévenir les litiges potentiels. Rédiger un acte sous seing…

Peut-on louer deux appartements simultanément ? les règles.

Vous rêvez d’un pied-à-terre dans une grande ville animée et d’un havre de paix à la campagne ? Ou peut-être souhaitez-vous profiter d’un appartement spacieux pour accueillir vos amis et un studio plus petit pour vous concentrer sur votre travail…

Exonération plus-value sur résidence secondaire, qui peut en bénéficier ?

L’investissement immobilier est un choix populaire, mais la vente d’un bien peut engendrer une plus-value taxable. Heureusement, une exonération existe pour les résidences secondaires, offrant aux propriétaires la possibilité de réaliser des gains sans payer d’impôt. Cet article explore les…