Prêts conventionnés : qui peut en bénéficier et comment?

Les prêts conventionnés, souvent appelés prêts immobiliers classiques, représentent une option de financement courante pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier. Ils se distinguent des prêts aidés ou des prêts à taux zéro, car ils sont soumis à des conditions spécifiques et des critères d'éligibilité précis. Il est essentiel de comprendre le fonctionnement des prêts conventionnés pour choisir la solution de financement immobilier la plus adaptée à votre situation et à vos projets.

Qui peut bénéficier d'un prêt conventionné ?

Critères d'éligibilité

• Nationalité et résidence : Être de nationalité française ou résider en France. Les banques peuvent également accepter des demandes de personnes étrangères avec un statut de résident stable.
• Âge et situation familiale : La plupart des banques n'imposent pas de limite d'âge pour les prêts conventionnés, mais une situation familiale stable est généralement un critère apprécié. Les couples mariés ou pacsés, avec ou sans enfants, sont souvent favorisés.
• Revenus et situation professionnelle : Les banques exigent des revenus réguliers et stables, et une situation professionnelle stable. Pour les salariés, un CDI est souvent privilégié, tandis que les professions libérales ou les indépendants doivent fournir des justificatifs de revenus et de chiffre d'affaires réguliers.
• Capacité d'emprunt et taux d'endettement : La capacité d'emprunt dépend des revenus de l'emprunteur et de son taux d'endettement, qui représente le ratio entre les mensualités de crédit et les revenus. En règle générale, le taux d'endettement maximum accepté par les banques est de 33%, mais ce seuil peut varier en fonction de la situation financière de l'emprunteur et de la politique de crédit de la banque.
• Type de bien immobilier : Les prêts conventionnés peuvent financer un bien immobilier en résidence principale, en résidence secondaire ou en investissement locatif. Les banques peuvent fixer des conditions spécifiques en fonction du type de bien.

Cas particuliers

Certaines catégories d'emprunteurs peuvent bénéficier de conditions spécifiques pour les prêts conventionnés.

• Jeunes primo-accédants : Des dispositifs de prêt conventionné, comme le prêt à taux zéro (PTZ), sont spécifiquement dédiés aux jeunes primo-accédants, sous réserve de respecter des conditions d'âge et de revenus spécifiques. Pour bénéficier du PTZ, l'emprunteur doit avoir moins de 40 ans et ne pas être propriétaire d'un logement depuis au moins deux ans. Le PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de financer une partie du coût de l'acquisition d'une résidence principale.
• Personnes en situation de handicap : Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de conditions d'accès spécifiques aux prêts conventionnés, avec des taux d'intérêt avantageux et des durées de remboursement plus longues. Il existe également des dispositifs d'aide financière pour les personnes en situation de handicap souhaitant adapter leur logement à leurs besoins spécifiques.
• Familles nombreuses : Les familles nombreuses peuvent bénéficier de prêts conventionnés avec des taux d'intérêt préférentiels, en fonction du nombre d'enfants à charge. Ces dispositifs varient en fonction des banques et des régions.
• Projets de rénovation énergétique : Des prêts conventionnés avec des taux d'intérêt avantageux et des durées de remboursement plus longues sont disponibles pour les projets de rénovation énergétique, tels que l'installation de panneaux solaires, la réalisation d'une isolation thermique ou le remplacement d'une chaudière. Ces dispositifs sont souvent liés à des aides financières de l'État ou des collectivités locales.

Les avantages des prêts conventionnés

Les prêts conventionnés offrent de nombreux avantages aux emprunteurs, notamment:

• Taux d'intérêt compétitifs : Les banques proposent généralement des taux d'intérêt plus bas pour les prêts conventionnés que pour les prêts bancaires classiques. En 2023, les taux d'intérêt moyens pour les prêts conventionnés sont compris entre 1,5% et 2,5%, ce qui permet de réduire le coût total du financement.
• Frais de dossier réduits : Les frais de dossier pour les prêts conventionnés sont généralement moins élevés que pour les prêts bancaires classiques. En moyenne, les frais de dossier s'élèvent à 1% du montant du prêt.
• Apport personnel flexible : L'apport personnel requis pour un prêt conventionné peut être moins important que pour d'autres types de prêts, ce qui peut faciliter l'accès au financement pour les emprunteurs ayant un faible capital. En général, l'apport personnel demandé pour un prêt conventionné représente entre 10% et 20% du prix du bien immobilier.
• Durée de remboursement adaptée : Les banques proposent des durées de remboursement flexibles, pouvant être adaptées aux besoins et aux capacités de remboursement de l'emprunteur. Les durées de remboursement pour les prêts conventionnés varient généralement de 10 à 25 ans, en fonction des revenus de l'emprunteur, du montant du prêt et de la politique de crédit de la banque.

Les démarches pour obtenir un prêt conventionné

Recherche et comparaison des offres

Avant de déposer un dossier de prêt conventionné, il est important de comparer les offres des différentes banques.

• Différents types de prêts conventionnés : Les banques proposent plusieurs types de prêts conventionnés, avec des conditions et des taux d'intérêt variés. Il est important de comparer les différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Certains prêts conventionnés sont adaptés aux primo-accédants, tandis que d'autres sont spécifiquement conçus pour les projets de rénovation énergétique ou les investissements locatifs.
• Comparateurs de prêts immobiliers : Des sites web et des logiciels spécialisés permettent de comparer les offres des différentes banques en fonction de vos critères de recherche. Cela peut vous faire gagner du temps et vous permettre de trouver des offres plus avantageuses. Vous pouvez utiliser des comparateurs tels que Meilleurtaux.com , Hello bank! , ou Banque de France .

Constitution du dossier de prêt

Une fois que vous avez choisi une banque, vous devrez constituer un dossier de prêt complet.

• Pièces justificatives : Vous devrez fournir des pièces justificatives telles que votre pièce d'identité, votre avis d'imposition, vos trois derniers bulletins de salaire, un justificatif de domicile, un justificatif de propriété du bien immobilier en cas d'achat d'un bien neuf, etc. Pour les professions libérales ou les indépendants, il faudra fournir des justificatifs de revenus et de chiffre d'affaires réguliers.
• Étapes d'obtention du prêt : La constitution du dossier de prêt est suivie d'un examen par la banque, d'une proposition de prêt et d'une signature du contrat de prêt. Le délai d'obtention du prêt peut varier en fonction de la banque et de la complexité du dossier.

Négociation des conditions de prêt

Il est important de bien négocier les conditions de prêt avec la banque, notamment le taux d'intérêt et la durée de remboursement.

• Comparaison des offres : La comparaison des offres des différentes banques peut vous donner un avantage dans la négociation. Vous pouvez utiliser les informations obtenues grâce aux comparateurs de prêt immobilier pour obtenir des conditions plus avantageuses.
• Conseils : N'hésitez pas à demander conseil à un courtier en prêt immobilier pour vous aider à négocier les conditions de prêt. Un courtier peut vous faire gagner du temps et vous permettre de trouver des conditions plus avantageuses en comparant les offres de plusieurs banques.

Aspects importants à considérer

Les conditions de prêt

Les conditions de prêt varient en fonction de la banque et du type de prêt.

• Durées de remboursement : Les durées de remboursement varient généralement de 10 à 25 ans, en fonction de vos capacités de remboursement. Pour un prêt de 150 000 euros, une durée de remboursement de 15 ans générera des mensualités plus élevées qu'une durée de 25 ans. Il est important de trouver un équilibre entre la durée de remboursement et le montant des mensualités pour éviter de vous endetter excessivement.
• Frais annexes : Outre les frais de dossier, des frais annexes peuvent s'ajouter au coût du prêt, comme les frais de garantie, les frais d'hypothèque, les frais de notaire, etc. Ces frais peuvent varier en fonction de la banque et du type de prêt. Il est important de demander un devis détaillé à la banque pour connaître le coût total du prêt.

Les garanties à fournir

Pour obtenir un prêt conventionné, la banque vous demandera généralement de fournir une garantie.

• Hypothèque : L'hypothèque consiste à donner en garantie le bien immobilier financé. En cas de non-remboursement, la banque peut saisir le bien pour récupérer ses créances. L'hypothèque est une garantie traditionnelle pour les prêts immobiliers, mais elle peut impacter la revente du bien immobilier.
• Cautionnement : Le cautionnement est une garantie apportée par une personne physique ou morale qui s'engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. Les banques acceptent souvent des cautions familiales ou des cautions fournies par des organismes de cautionnement. Le cautionnement peut être une alternative à l'hypothèque et peut être plus avantageux pour les emprunteurs.

Les assurances obligatoires

Des assurances obligatoires sont généralement incluses dans un prêt conventionné.

• Assurance décès/invalidité : Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Elle permet de protéger les héritiers ou la famille de l'emprunteur en cas de décès et de garantir le remboursement du prêt. L'assurance décès/invalidité est souvent souscrite auprès de la banque qui a accordé le prêt, mais il est possible de choisir un autre assureur.
• Assurance emprunteur : L'assurance emprunteur couvre les risques liés à la santé de l'emprunteur, tels que la perte d'emploi, la maladie ou l'invalidité. Elle permet de garantir le remboursement du prêt en cas de difficultés financières de l'emprunteur. L'assurance emprunteur est souvent négociable, et il est possible de trouver des offres plus avantageuses auprès d'autres assureurs.

Alternatives aux prêts conventionnés

Si vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité aux prêts conventionnés ou si vous souhaitez bénéficier d'un financement plus adapté à votre situation, il existe des alternatives.

• Prêts aidés : Il existe des prêts aidés, comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt accession sociale (PAS), etc., qui sont destinés à faciliter l'accès au financement pour les primo-accédants ou les personnes en difficulté. Ces prêts sont soumis à des conditions d'éligibilité spécifiques et à des plafonds de ressources.
• Prêts à taux zéro : Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt proposé à certains emprunteurs qui respectent des conditions spécifiques. Il permet de réduire le coût total du financement. Le PTZ est un prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants qui souhaitent acquérir une résidence principale.
• Prêts bancaires classiques : Les prêts bancaires classiques sont des prêts immobiliers proposés par les banques, qui ne sont pas assujettis à des conditions spécifiques. Ces prêts sont généralement plus chers que les prêts conventionnés, mais ils peuvent être une solution pour les emprunteurs qui ne remplissent pas les conditions d'éligibilité aux prêts conventionnés.

Il est important de bien se renseigner sur les différentes options de financement avant de faire un choix. Un courtier en prêt immobilier peut vous aider à trouver le financement le plus adapté à votre situation.