Impôt local par excellence, la taxe d’habitation dépend des caractéristiques de votre habitation, de sa situation et de votre foyer (revenus, nombre …) au 1er janvier de chaque année. Elle doit être payée si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gracieux (gratuit) dans le cadre d’une résidence principale. Elle doit être due s’il s’agit d’une résidence secondaire. Une réforme a été entamée en 2018, pour faire baisser la taxe et à terme la faire disparaître. Faisons le point sur cette réforme.
Réforme de la taxe d’habitation : où en est-on ?
La TH (Taxe d’Habitation) est calculée sur la base d’éléments constatés au 1er janvier de chaque année d’imposition. Qu’est-ce que cela signifie ? Concrètement, vous êtes imposé à votre adresse à cette date, même si vous décidez de déménager au cours de l’année et si vous occupez le bâtiment pour une courte période durant l’année en question. La réforme entamée en 2018 prévoit que la taxe d’habitation soit supprimée progressivement : pour 80% des contribuables français, elle doit être supprimée sur leur résidence principale. En principe, 80% des contribuables paieront 0% plus dès 2020, après avoir bénéficié d’une réduction de - 30% en 2018, puis de - 65% au titre de 2019. Pour les 20% restants des contribuables, considérés comme les plus fortunés, le principe est également applicable, mais sera différé : - 30% en 2021, -65% en 2022 et – 100% en 2023.
Taxe maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants
Néanmoins, la taxe sera maintenue pour les résidences secondaires : pas d’allègement prévu, donc, pour la taxe habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et sur les autres locaux meublés non-affectés à habitation principale. La taxe et la surtaxe d’habitation sur les logements vacants sont également maintenues : pas d’allègement, également, pour la Taxe sur les Locaux Vacants (TLV) et la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) et la surtaxe sur les résidences secondaires & logements vacants en zones tendues. Enfin, la redevance sur l’audiovisuel public est également maintenue, que le foyer soit éligible ou non à la réduction de la taxe d’habitation.
2019 : un seuil de revenus à ne pas dépasser
Depuis début octobre, l’avis d’imposition à la TH peut être consulté par chaque contribuable sur le site de l’Administration fiscale. L’an dernier, l’allègement était de -30%. L’allègement attendu, au titre de cette année, est donc de -65%. Mais attention : pour pouvoir bénéficier de cet allègement, un seuil de revenus ne doit pas être dépassé, qui est de 43 688 € pour un couple marié. Par conséquent, de nombreux contribuables (le Gouvernement estime leur nombre à près de 800 000) ne pourront pas bénéficier de l’allègement de 65% cette année, et ce même s’ils ont bénéficié de l’allègement de l’an passé, en raison de l’augmentation de leurs revenus imposables. Néanmoins, une marge d'acceptabilité est prévue par l’Administration fiscale : pour un revenu supérieur, mais de peu aux seuils fixés, un allègement dégressif est prévu.
